Conditions d’utilisation – IVOIRE 365 TV
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Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de notre plateforme, de nos contenus et de nos services.
En accédant à IVOIRE 365 TV, vous acceptez sans réserve ces Conditions.
Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous devez cesser d’utiliser nos services.
1. Objet du service
IVOIRE 365 TV est une plateforme de diffusion audiovisuelle proposant des programmes, vidéos, émissions et contenus informatifs, culturels ou de divertissement, disponibles en ligne via différents supports (site web, application mobile, Smart TV, etc.).
2. Accès au service
L’accès à IVOIRE 365 TV est gratuit ou payant selon les formules proposées.
IVOIRE 365 TV se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est seul responsable de l’équipement et de la connexion Internet nécessaires pour accéder au service.
3. Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
IVOIRE 365 TV se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, de non-respect des présentes Conditions ou de comportement inapproprié.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur IVOIRE 365 TV (vidéos, images, logos, textes, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leurs ayants droit.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.
5. Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
-
Ne pas utiliser IVOIRE 365 TV à des fins illégales ou commerciales non autorisées.
-
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service (tentatives de piratage, extraction de données, etc.).
-
Respecter les lois en vigueur, notamment celles relatives aux droits d’auteur et à la protection des données.
6. Données personnelles
IVOIRE 365 TV collecte et traite certaines données personnelles dans le respect des lois en vigueur (RGPD, loi ivoirienne sur la protection des données).
Ces informations sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service et ne sont jamais revendues à des tiers sans consentement.
Une Politique de confidentialité distincte détaille ces aspects.
7. Responsabilité
IVOIRE 365 TV ne peut être tenue responsable :
-
des interruptions ou dysfonctionnements du service ;
-
de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du service ;
-
du contenu publié par des tiers ou partenaires.
8. Modification des conditions
IVOIRE 365 TV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation.
Toute modification sera publiée sur nos plateformes et entrera en vigueur dès sa mise en ligne.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit ivoirien.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Abidjan (Côte d’Ivoire).
10. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :
📧 info@ivoire365tv.com
📍 Abidjan, Côte d’Ivoire

